login

Traitement fiscal des cours en ligne : le combat continue

La fermeture des écoles relance le débat du traitement fiscal des cours en ligne. Initialement totalement exclus du droit à la réduction fiscale, le confinement a obligé le gouvernement à aménager les règles "à titre exceptionnel et temporaire" (Plan de soutien à l'économie du 22 mars). "Mais il ne s'agit pas d'ouvrir un nouveau droit au crédit d'impôt. L'exécutif prévoit de maintenir cet avantage fiscal dans un cas bien précis : ... "

Traitement fiscal des cours en ligne : le combat continue

La fermeture des écoles relance le débat du traitement fiscal des cours en ligne. Initialement totalement exclus du droit à la réduction fiscale, le confinement a obligé le gouvernement à aménager les règles "à titre exceptionnel et temporaire" (Plan de soutien à l'économie du 22 mars).
"Mais il ne s'agit pas d'ouvrir un nouveau droit au crédit d'impôt. L'exécutif prévoit de maintenir cet avantage fiscal dans un cas bien précis : lorsque les prestations de soutien scolaire étaient effectuées à domicile avant le confinement et sont désormais réalisées à distance et de façon individuelle.", selon les explications que Bercy a fournies à Manon Malhère du Figaro.

Cela pose plusieurs questions qui mettent à mal le principe d'équité fiscale et sociale

Comment expliquer aux clients qui réclament cet avantage fiscal qu'ils n'y ont pas droit ? Ils disent, à juste titre, ne pas comprendre cette iniquité face à l'impôt pour un service similaire, à savoir du soutien scolaire par visioconférence avec un formateur, de part et d'autre.

De la même façon, comment justifier cette inégalité face à l'impôt entre deux structures qui offrent exactement le même service pendant le confinement? Cela relève de la concurrence déloyale d'autant plus difficile à accepter que les "pure players" des cours par visioconférence sont souvent de petits acteurs qui doivent déjà s'imposer face aux mastodontes du marché du soutien scolaire. Cette inégalité de traitement au détriment des petits acteurs est encore accentuée par le fait que le service à la personne bénéficie d'une TVA à 5,5% à laquelle ils ne peuvent encore une fois prétendre. C'est donc la double peine pour les petits acteurs qui se battent pour leur survie face aux géants du marché.

Ce qui est d'autant plus grave que le confinement a accru les inégalités face à l'éducation

C'est d'autant plus important que le confinement a considérablement accru les inégalités des jeunes face à l'éducation. Entre 6 et 8% des jeunes ont totalement décroché. Pour les élèves restants, le constat est tout aussi cruel : le confinement creuse les inégalités entres les jeunes dont les parents connaissent bien les rouages du système scolaire, ont les moyens financiers et pédagogiques de les épauler et les autres. Comme nous le relations au Figaro, "avec le confinement, les demandes de cours pour des enfants ont été multipliées par trois, en particulier pour une remise à niveau. Et ce soutien sera davantage réservé aux élèves de parents aisés." Ce seront encore et toujours les mêmes enfants qui seront laissés pour compte. Impensable pour Zeneduc dont la mission est d'accompagner le maximum de jeunes en difficulté, depuis 4 ans, à la fois à travers notre plateforme en ligne mais aussi grâce à des programmes sur-mesure dans les Universités de Cergy et d'Evry et auprès de la Fondation KPMG. Le combat continue ...

Combien de temps encore irons-nous à contre-courant ?

Peut-être serons-nous aidés dans notre démarche par la réalité du marché qu'on ne pourra plus nier plus longtemps? Le confinement a modifié les comportements allant dans le sens du télétravail et du soutien scolaire à distance. Comment réellement envisager, pour le futur, que l'offre avec un formateur à distance et un élève à son domicile, ne soit pas considérée comme une offre à domicile?

Le livre idéal pour Parcoursup
9 étapes pour mieux se connaître
et réussir ses études
Présenté par: Sandrine
le 18 Mai 2020
Partager sur: